CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise de S.CARQUEVILLE, immatriculée sous le numéro 79213648300015, ci-après dénommée « le vendeur », et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l'acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, mais les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Le vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont fournies à titre indicatif et sont les plus fidèles possibles. Cependant, elles ne garantissent pas une reproduction exacte du produit offert. Des variations peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, les dimensions, ou d'autres caractéristiques. Les images doivent être considérées comme représentatives et non contractuelles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en cas d'erreur concernant la taille, les dimensions ou d'autres caractéristiques, l'acheteur pourra signaler la non-conformité du produit et le retourner non utilisé, dans son emballage d'origine et en parfait état, pour un échange ou un remboursement. Les frais de retour seront à la charge du vendeur uniquement en cas de non-conformité avérée. En dehors de ces cas, pour tout autre retour (exercice du droit de rétractation), les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état et, si possible, dans son emballage d'origine. Si l'emballage d'origine est manquant ou si le produit présente des signes d'utilisation ou de détérioration, Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou d'appliquer une décote sur le montant remboursé, en fonction de l'état du produit.

UTILISATION DES PRODUITS – PRÉCAUTIONS D'EMPLOI

Les huiles de massage, produits pour le corps, et équipements proposés par Le vendeur peuvent présenter des risques s'ils ne sont pas utilisés correctement.

Le client doit impérativement lire et suivre les précautions d'emploi avant toute utilisation. Pour les huiles de massage et autres produits pour le corps, il est recommandé d’effectuer un test d’allergie sur une petite zone du corps (comme le poignet) avant toute application.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant :

d'une mauvaise utilisation des produits,
du non-respect des précautions d'utilisation,
d'une réaction allergique,
ou de l'utilisation dans des conditions d'hygiène et de sécurité insuffisantes.

Pour certains équipements (comme les tables et chaises de massage), il est essentiel de suivre les instructions de montage et d'utilisation pour garantir une utilisation sécurisée et durable. Toute négligence ou modification non autorisée du matériel peut entraîner une annulation de la garantie.

UTILISATION DES PRODUITS – PRÉCAUTIONS D'EMPLOI

Les produits vendus par Le vendeur, incluant les huiles de massage, produits pour le corps, équipements de bien-être (telles que tables et chaises de massage), pierres de soin, et autres accessoires, doivent être utilisés avec précaution. Le client est tenu de lire attentivement les notices d’utilisation et de respecter scrupuleusement les recommandations d'usage.

Huiles de massage et produits pour le corps :

Les huiles de massage, baumes et autres produits appliqués sur la peau peuvent causer des irritations ou réactions allergiques chez certaines personnes. Avant toute utilisation, il est impératif d’effectuer un test de tolérance en appliquant une petite quantité du produit sur une zone discrète du corps, comme le poignet, et d’attendre 24 heures pour vérifier qu’aucune réaction ne survienne. Si des irritations, rougeurs ou autres effets indésirables apparaissent, le produit ne doit pas être utilisé et un professionnel de santé doit être consulté.
Il est strictement interdit d’ingérer les produits de massage ou de les appliquer sur des muqueuses (bouche, yeux, etc.). En cas de contact avec les yeux ou autres zones sensibles, rincer immédiatement et abondamment à l’eau claire et consulter un médecin si nécessaire.

Équipements de massage (tables, chaises, accessoires) :

Les tables et chaises de massage doivent être assemblées et utilisées conformément aux instructions fournies. Le non-respect des consignes de montage, de poids maximum supporté, ou une utilisation inappropriée peut entraîner des dommages matériels ou des blessures, pour lesquels Le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Toute modification ou usage détourné de l’équipement est strictement interdit et entraîne l’annulation immédiate de toute garantie ou recours.
Il est conseillé de vérifier régulièrement l’état du matériel pour s’assurer qu’il n’y ait ni pièces défectueuses ni risques liés à l'usure.

Pierres de soin et autres produits énergétiques :

Les pierres de soin et produits énergétiques doivent être utilisés dans le respect des précautions d’usage. Ces produits ne se substituent pas à un avis médical ou à des traitements de santé prescrits par un professionnel de santé. Ils sont fournis à titre de bien-être général et ne doivent en aucun cas être considérés comme des dispositifs médicaux.

Limitation de responsabilité :

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages physiques ou matériels résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d’emploi, ou de l’usage dans des conditions non conformes aux instructions fournies. Il appartient au client de s’assurer que l’utilisation des produits, notamment des huiles de massage, soit adaptée à ses besoins et à sa santé.
En cas de doute sur l’utilisation de certains produits (notamment pour les femmes enceintes, les enfants, ou les personnes avec des conditions médicales spécifiques), il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant usage.

Responsabilité en cas de réaction allergique :

Le vendeur décline toute responsabilité pour les réactions allergiques ou effets indésirables liés à l’usage des produits, qu’il s’agisse d’huiles de massage, de pierres de soin, ou d’équipements de bien-être. Il appartient à l’utilisateur de vérifier sa tolérance individuelle et d’utiliser les produits conformément aux recommandations fournies.

TARIFS

Les prix affichés sur le site de Le vendeur sont des prix nets, exprimés en euros et incluant les taxes en vigueur (TVA et autres taxes applicables). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Le vendeur, sans préavis, mais le prix applicable à l'acheteur sera toujours celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix comprennent les frais de traitement des commandes.Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique de livraison, du poids, et du volume du colis. Ces frais seront clairement indiqués à l'acheteur avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve également le droit d'appliquer des promotions temporaires ou des codes de réduction, sous réserve de leur disponibilité et des conditions précisées pour chacune de ces offres.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché d'un produit (par exemple un prix très inférieur au prix habituel), Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, même après validation, et d'en informer l'acheteur dans les plus brefs délais.

Détail des frais supplémentaires :

Les frais de livraison : Ceux-ci varient selon le poids et la destination de la commande. Les frais de transport seront calculés et ajoutés automatiquement au moment du passage en caisse.

Autres frais éventuels : En fonction des modalités de paiement choisies (comme des frais pour certains modes de paiement), ces coûts peuvent être ajoutés et seront clairement indiqués à l’acheteur avant la validation de la commande.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France. Toute commande passée en dehors de cette zone géographique sera annulée, et un remboursement sera effectué.

COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification en indiquant toutes les coordonnées demandées
Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services souhaités
Valider sa commande après l'avoir vérifiée
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée. Toute commande validée est ferme et définitive. Le vendeur enverra une confirmation de la commande par email.

RÉTRACTATION – RETOUR

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande. Ce délai permet à l'acheteur de retourner le produit au vendeur pour un échange ou un remboursement, sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalité.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer Le vendeur de sa décision par une déclaration claire (par lettre recommandée avec AR ou email avec AR). Cette demande doit être envoyée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Une fois cette demande faite, l'acheteur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit au vendeur.

Conditions de retour :

Les produits doivent être retournés en parfait état, sans avoir été utilisés ou endommagés, et dans leur emballage d’origine. Les produits doivent être accompagnés de tous leurs accessoires, notices et autres éléments fournis lors de l'achat.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non-conformité du produit ou d'erreur de livraison.
Si le produit n’est pas retourné dans les conditions susmentionnées, Le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote en fonction de l’état du produit.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé si leur sceau a été ouvert après la livraison. Ces produits incluent, sans s'y limiter :

Les huiles de massage,
Les produits cosmétiques,
Le linge de protection et autres produits d'hygiène jetables (comme les draps ou serviettes à usage unique),
Les pierres de soin ou autres accessoires ayant un usage corporel direct.

Une fois ces produits ouverts ou utilisés, ils ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

Remboursement : En cas de rétractation valide, Le vendeur s’engage à rembourser le montant total des produits retournés, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition fournie par l’acheteur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Toutefois, les frais supplémentaires liés à des options de livraison spécifiques choisies par l'acheteur ne seront pas remboursés.

Réclamations : Les réclamations ou demandes de remboursement doivent être adressées par lettre recommandé avec AR ou email avec AR dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Le vendeur traitera les demandes dans les meilleurs délais et communiquera à l’acheteur les instructions pour le retour du produit.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l’adresse fournie est correcte et complète. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Le vendeur ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer le produit. Si la livraison doit être réexpédiée en raison d'une adresse incorrecte, les frais supplémentaires seront à la charge de l'acheteur.

Transfert des risques : Les risques liés à la perte ou à l’endommagement du produit sont transférés à l'acheteur dès que le produit est pris en charge par le transporteur. Le vendeur décline toute responsabilité après cette prise en charge.

Colis endommagé : Si le colis arrive endommagé ou reconditionné (par exemple avec du ruban adhésif additionnel), l'acheteur doit impérativement refuser la livraison et indiquer clairement la raison du refus au transporteur. L'acceptation d'un colis endommagé sans réserve exclut toute réclamation ultérieure. Si l'acheteur accepte le colis et constate des dommages à l'intérieur, il doit informer le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison, avec copie envoyée à Le vendeur.

Délais de livraison : Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur, des événements imprévisibles (force majeure), ou des circonstances hors de son contrôle (grèves, intempéries, etc.). L'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de retard de livraison.

Réclamations : Toute réclamation liée à la livraison (colis non reçu, retard, perte, etc.) doit être faite par l'acheteur dans un délai de 20 jours suivant l’expédition du colis. Au-delà de ce délai, Le vendeur ne pourra être tenue responsable. Les réclamations doivent être adressées par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

GARANTIE

Tous les produits vendus par Le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie du fabricant : En tant que revendeur, Le vendeur commercialise des produits qui bénéficient de la garantie constructeur/fabricant lorsque cela est applicable. En cas de défaillance ou de non-conformité du produit, l'acheteur est invité à contacter directement le fabricant pour faire valoir ses droits au titre de la garantie. Le vendeur n’assume pas la garantie des produits, sauf en cas de non-conformité constatée à la réception.

Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés, dans leur emballage d'origine pour tout échange ou remboursement lié à une non-conformité.

Exceptions : Les produits d’hygiène, tels que les huiles de massage et le linge de protection, ne peuvent pas être retournés ou échangés après ouverture pour des raisons de protection sanitaire, sauf en cas de défaut avéré.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, en tant que vendeur en ligne de produits de bien-être et de massage (tels que huiles de massage, tables et chaises de massage, pierres de soin, produits d'hygiène), est tenu à une obligation de moyens et s'engage à faire de son mieux pour assurer la satisfaction de ses clients.

Cependant, Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant :

de l'utilisation incorrecte ou non conforme des produits achetés,
d'une mauvaise manipulation des équipements de massage (tables, chaises, etc.),
du non-respect des consignes de sécurité des produits,
de la perte de données, intrusion, virus, ou interruptions de service liées à l’utilisation du site Internet.

Les produits de bien-être vendus sur notre boutique doivent être utilisés conformément aux recommandations fournies. Le vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels causés par un usage non approprié des produits (par exemple, une mauvaise utilisation des huiles de massage ou un montage incorrect d’une table de massage).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site Le vendeur (y compris les textes, images, logos, vidéos, produits, et graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Le vendeur. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, Le vendeur collecte et traite les informations personnelles des clients dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons, et du service client.

Les données collectées incluent notamment les noms, prénoms, adresses postales, adresses email et informations de paiement. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles à des tiers sans consentement exprès du client, sauf dans le cadre strict de la gestion des commandes (exemple : prestataires de livraison, opérateurs de paiement). Les informations partagées avec ces partenaires sont limitées à ce qui est nécessaire pour l'exécution des prestations.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes. Ils peuvent exercer ces droits à tout moment en contactant Le vendeur par email ou par courrier postal.

Utilisation des cookies : Le site Le vendeur utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et faciliter la navigation. Les utilisateurs peuvent paramétrer leurs préférences en matière de cookies via leur navigateur.

ARCHIVAGE – PREUVE

Conformément aux dispositions légales, Le vendeur s'engage à archiver l'ensemble des bons de commande, factures, et communications sur un support fiable et durable, garantissant ainsi une copie fidèle et sécurisée. Ces documents électroniques seront conservés pendant la durée légale requise et pourront servir de preuve juridique en cas de litige.

Les registres informatisés de Le vendeur, incluant les informations sur les transactions, paiements et échanges, seront considérés comme des preuves valides entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Grenoble.