CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise de S.CARQUEVILLE , immatriculée sous le numéro 79213648300015 ci-après dénommée «le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après « l'acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Formaquietude Boutique, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées. Formaquietude Boutique se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Formaquietude Boutique. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
UTILISATION DES PRODUITS
PRECAUTIONS D'EMPLOI
Les huiles de massage et produits pour le corps peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des huiles ou produits pour le corps et les respecter pour tout usage.
Il est également rappeler qu' avant toute utilisation d'huiles ou produits pour le corps l'utilisateur devra effectuer un test "allergène" sur une petite zone du corps (comme par exemple le poignet) afin de vérifier qu'il n'y ait pas de quelconque réaction allergique.
Formaquietude Boutique ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation ou pour une réaction allergique à un de ses produits ou encore à des conditions d’hygiène et de sécurité non respectées lors de l’utilisation d’un de ses Produits.
TARIFS
Les prix figurant sur le site sont NETS.
Formaquietude Boutique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Les frais de transport et de livraison sont calculées en sus dans le panier, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Une commande validée et confirmée en ligne ne peut plus être modifiée ni par l'acheteur ni en contactant Formaquietude Boutique.
Les commandes étant traitées immédiatement des réception , toute modification entraine des risques d'erreurs, surcharge de travail, surcouts voire impossibilité si la commande est déjà emballée et enlevée par le transporteur.
Dans le cas d'un règlement en n fois, le matériel reste la propriété de Formaquietude Boutique jusqu'au paiement de la dernière échéance. Le cas échéant, une procédure judiciaire sera mise en œuvre pour le recouvrement de la somme restante ou saisie du matériel.
RETRACTATION - RETOUR
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement de la valeur des produits sans pénalité, à l'exception des frais de port d'envoi et de retour a la charge de l'acheteur.
Les produits devront être retournés en bon état et dans leur carton et emballage d'origine.
Les remboursement seront effectués par virement bancaire.
Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer OBLIGATOIREMENT par email dans le délai de 7 (sept) jours après la date de livraison.
Aucune demande par téléphone ne sera acceptée.
La demande de retour produit devra comporter le nom et prénom de l'acheteur ainsi que la date et numéro de commande.
A réception de l'email de demande de retour de l'acheteur, une réponse précisant l'adresse de renvoi ainsi qu'un numéro de retour sera communique a l'acheteur.
L'acheteur devra dans les 8 jours renvoyer sa commande en colis suivi avec le numéro de retour inscrit sur le colis.
Aucun retour ne doit être fait et ne sera accepté sans l'accord préalable de Formaquietude Boutique avec les éléments precites ci-dessus.
Exceptions / Cas particuliers
* Aucun retour des huiles ou produit d'entretien / hygiène et linge protection n'est accepté par mesure d'hygiène.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Formaquietude Boutique.
Un colis endommagé ou reconditionné (ajout de scotch ou excès de scotch) doit être refuse par l'acquéreur. Une acceptation ou une absence de mention sur le bon de livraison vaut acceptation du produit en l'état.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée (explication précise et claire du problème + photo) doit être formulée par écrit auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison. Celle ci pourra être rejeté dès le moment ou le colis a été accepté.
Tout colis retourné a l'envoyeur pour motif de non distribution ou refus par le destinataire feront l'objet de frais de retour a la charge du destinataire d'un montant de 39 € TTC par colis. Le colis pourra être réexpédié au destinataire avec frais de renvoi à sa charge.
Le délai est de 7 à 10 jours pour accessoires, tables de massage pliante et chaise de massage.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Il est de la responsabilité du destinataire de suivre la livraison et d'informer Formaquietude Boutique dans les plus brefs délai de toute anomalie.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de 20 (vingt) jours après l'expédition.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie d'1 an. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera dans le délai imparti.
* Aucun retour des huiles ou produit d'entretien et hygiène n'est accepté par mesure d'hygiène.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUEL
Tous les éléments du site de Formaquietude Boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Formaquietude Boutique
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Formaquietude Boutique.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Formaquietude Boutique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Formaquietude Boutique. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site.
ARCHIVAGE - PREUVE
Formaquietude Boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Formaquietude Boutique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi francaise . En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables."